La présente Charte expose la manière dont la Société d’Architectes DDS+, Sc (en abrégé « DDS+ ») traite les informations permettant de vous (*) identifier directement ou indirectement (Données Personnelles) ainsi que les droits dont vous disposez.

(*) Les données personnelles récoltées par DDS+ concernent les personnes physiques agissant en leur nom personnel ou en qualité de mandataire, organe, collaborateur ou employé d’une personne morale liée par contrat avec DDS+, engagée dans un rapport de cotraitance avec un client commun ou en qualité de cliente ancienne, actuelle ou potentielle de DDS+.

Cette Charte est tenue à jour et est susceptible d’être adaptée, en sorte que nous vous invitons à en vérifier régulièrement le contenu pour être informé de tout changement substantiel apporté à la Charte qui vous sera notifié ou fera l’objet d’un renvoi exprès sur la page d’accueil du Site internet de DDS+.

La présente Charte peut être complétée par des contrats ou des clauses spécifiques destinés à couvrir un aspect particulier de notre relation avec vous, lorsqu’il s’avère nécessaire de vous fournir de plus amples informations quant à la manière dont nous récoltons et utilisons vos Données Personnelles.

Dernière mise à jour 16 avril 2024

Toutes les données à caractère personnel que DDS+ collecte (ci-après les «Données ») seront traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données, « RGPD» ou ci-après « le Règlement »), la Directive 2002/58/CE, modifiée par la Directive 2009/136/CE et la loi du 13 Juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi du 10 juillet 2012.

Les concepts tels que « traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « personne concernée », « données à caractère personnel », etc. ont la signification que leur donne le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

Le RGPD peut être consulté à cette adresse

Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est la Société d’Architectes DDS+, Sc, dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 251 bte 7, inscrite à la B.C.E. sous le numéro 0883.205.982 et inscrite au tableau de l’ordre régional de l’Ordre des Architectes de Bruxelles-Capitale & Brabant Wallon, sous le numéro 2500033 (reprise ci-après en abrégé « DDS+ »).

Pour toute question relative au traitement de vos Données Personnelles, nous vous invitons à nous contacter par courriel à l’adresse mail@dds.plus.

Vos Données Personnelles sont récoltées et traitées par DDS+ pour des finalités spécifiques qui diffèrent selon le type de relation que DDS+ entretient avec vous ou avec la personne morale dont vous êtes l’organe, le représentant, l’employé ou le collaborateur, en qualité de:

- Client(e) de DDS+

Finalité: communiquer avec vous pour nous permettre d’exécuter les missions qui nous sont confiées dans le cadre du contrat et/ou vous tenir informé de nos activités professionnelles.

- Intervenant(e) cotraitant(e) dans le cadre d’une mission confiée par un client de DDS+

Finalité : nous permettre de collaborer avec vous en exécution de notre contrat dans le cadre du projet de notre client commun.

- Utilisateur du site de DDS+, auteur d’un Email ou d’un courrier adressé à DDS+ (que vous ou la personne morale pour laquelle vous agissez soyez/soit ou non déjà cliente de DDS+)

Finalité : vous permettre d’utiliser notre site, recevoir les news-letters auxquelles vous vous êtes abonné, correspondre avec vous pour vous tenir informé de nos activités pour lesquelles vous avez marqué un intérêt ou répondre à des questions que vous nous avez posées sur nos activités.

- Fournisseur de DDS+ ou prestataire de services à DDS+

Finalité : nous permettre de gérer notre relation contractuelle.

Le traitement de vos Données Personnelles par DDS+ repose sur les bases juridiques suivantes :

a. Notre contrat avec vous ou avec la personne morale dans le cadre de laquelle vous agissez :

Dans la plupart des cas, DDS+ traite vos données personnelles nécessaires à l’exécution du contrat en vue de permettre à DDS+ d’exécuter le contrat et lui permettre de délivrer ses services dans le cadre de ce contrat.

Il s’agit essentiellement :

- du contrat par lequel une mission a été confiée à DDS+ en sa qualité d’architecte ;

- du contrat de collaboration signé avec DDS+ par vous en personne physique ou avec la personne morale dans le cadre de laquelle vous agissez, pour des prestations de service délivrées à DDS+ ;

- du contrat de fourniture de produits et/ou de services signés par DDS+ avec vous en personne physique ou avec la personne morale dans le cadre de laquelle vous agissez,.

DDS+ collecte uniquement les données nécessaires à l’exécution du contrat, c’est-à-dire celles qui permettent à DDS+ de communiquer avec vous, de vous fournir la prestation demandée et de permettre à DDS+ de bénéficier de la prestation contractuelle exécutée par vous en personne physique ou par la personne morale dans le cadre de laquelle vous agissez.

b. Notre intérêt légitime

Dans certains cas, DDS+ est susceptible de traiter vos Données Personnelles parce qu’elle a un intérêt légitime à le faire.

C’est notamment le cas lorsque DDS+ traite vos Données Personnelles récoltée dans les circonstances définies à l’article 4 afin de communiquer avec vous, de vous fournir des informations ou répondre à des demandes relatives à ses activités. Dans ce cadre, cet intérêt légitime consiste pour DDS+ en la poursuite et le développement de ses activités. Cette hypothèse couvre également le « marketing direct », l’usage de vos coordonnées, adresse Email ou IP afin de vous adresser des communications relatives à ces activités, parce que vous avez déjà été client de DDS+ ou parce que vous avez eu un contact avec DDS+ ou avez marqué un intérêt pour ses activités en vue d’une possible collaboration.

Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à recevoir de telles communications (cf. article 7 ).

c. Votre consentement

Dans certains cas, vous pouvez donner expressément votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Lorsque vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Par la consultation de notre site internet ou lors d’échanges d’Emails ou de correspondances avec DDS+, vous êtes censé avoir pris connaissance des termes de la présente charte et avoir marqué votre accord sur la récolte, la conservation et l’utilisation des données personnelles conformes aux dispositions de la présente charte.

d. Nos obligations légales

DDS+ peut procéder également au traitement licite des données personnelles si ce traitement est nécessaire à l’exécution de ses obligations légales.

Les catégories de Données Personnelles que DDS+ traite à votre sujet diffèrent selon le type de relation que DDS+ entretient avec vous ou la personne morale dans le cadre de laquelle vous agissez :

- en qualité de Client(e) ou d’intervenant(e)/cotraitant(e) dans le cadre de l’un de nos projet ou mission :

→ Coordonnées (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, fax et adresse Email, adresse IP)

→ Caractéristiques personnelles (genre)

→ Informations professionnelles (qualification professionnelle, titre/fonction, département)

- en votre qualité de collaborateur indépendant de DDS+ ou de la qualité de collaboratrice de la personne morale dans le cadre de laquelle vous agissez :

→ Coordonnées (nom, prénom, adresse postale, téléphone, date de naissance, fax et adresse Email, adresse IP)

→ Caractéristiques personnelles (genre)

→ Informations professionnelles (qualification professionnelle, diplôme, fonction, expérience professionnelle, ancienneté)

→ Informations financières et bancaires (numéro de compte, autres informations financières)

→ État matrimonial, situation de famille

→ Coordonnées de sécurité sociale

→ Photographies lors d’activités organisées par DDS+

- en votre qualité de Fournisseur (actuel ou potentiel) de produit ou de services ou de cette qualité dans le chef de la personne morale dans le cadre de laquelle vous agissez :

→ Coordonnées (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, fax et adresse Email, adresse IP)

→ Caractéristiques personnelles (genre)

→ Informations professionnelles (société, titre/fonction, diplôme, expérience professionnelle, département, site internet)

→ Informations nous permettant de recevoir vos produits ou services

- en votre qualité de client potentiel de DDS+ ou en cette qualité dans le chef de la personne morale dans le cadre de laquelle vous agissez :

→ Coordonnées (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, fax et adresse Email, adresse IP)

→ Caractéristiques personnelles (genre)

→ Informations professionnelles (société, titre/fonction, département, site internet)

→ Informations nous permettant de recevoir vos produits ou services

DDS+ ne récolte ni ne conserve aucune donnée personnelle à caractère sensible relatives aux personnes physiques avec lesquelles elle a eu un contact que ce soit dans le cadre d’un contrat, dans le cadre d’une utilisation de son site internet, d’une offre de produits ou de services ou, plus généralement, d’un contact direct, par courrier ou par Email.

Pour la réalisation des finalités respectives décrites à l’Article 3 , DDS+ est susceptible de transmettre vos données à des tiers (les « destinataires ») qui sont :

- les collaborateurs et sous-traitants de DDS+ pour les besoins de l’exécution des contrats de DDS+ noués pour l’exécution d’une mission qui lui est confiée par un de ses clients ;

- les autres intervenants d’un projet chargés d’une mission par le client de DDS+ pour lequel vous ou la personne morale pour laquelle vous agissez, intervenez pour le même projet dans le cadre duquel DDS+ exécute une mission;

- les clients ou prospects de DDS+ dans le cadre des projets pour lesquels nous pouvons leur suggérer votre collaboration ou celle de la personne morale dans le cadre de laquelle vous agissez ;

- les fournisseurs de services externes nécessaires à l’exécution de nos missions (sous-traitants) et en particulier des fournisseurs de services informatiques et d’hébergement, de services comptables ou, si vous êtes employé(e) de DDS+, de prestations de secrétariat social;

- aux administrations et autorités compétentes, pour les données qui sont strictement requises par celles-ci en exécution de nos obligations ( légales ou contractuelles) notamment sociales, fiscales et/ou ou comptables.

Lorsque ces données sont transmises à des « sous-traitants » (au sens du « Règlement ») de DDS+, DDS+ veille à ce que le traitement des données par ces sous-traitants satisfassent les exigences et prescriptions réglementaires et légales.

En principe, vos Données Personnelles seront conservées en Belgique ou dans un autre pays de l’Espace Économique Européen.

Si DDS+ était contrainte de transférer vos Données Personnelles à des destinataires établis en dehors de l’Espace Économique Européen, DDS+ veillera à ce que le destinataire présente des garanties appropriées afin de protéger vos données selon des standards équivalents à ceux imposés par la législation européenne.

En aucun cas, DDS+ ne transmet, sans avoir obtenu votre consentement, vos données personnelles à d’autres fins que celles qui sont mentionnées ci-dessus.

DDS+ conserve vos Données Personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Vous bénéficiez des droits suivants à l’égard des Données Personnelles vous concernant que DDS+ traite :

a. Droit d’accès

Vous avez le droit de savoir si DDS+ traite ou non des Données Personnelles vous concernant et lorsque c’est le cas, d’y accéder et d’obtenir des informations relatives à leur traitement. A cet égard, vous pouvez adresser une demander à l’adresse suivante : mail@dds.plus

b. Droit de rectification

Vous avez le droit de rectifier des Données Personnelles vous concernant si elles sont inexactes ou de les compléter si elles sont incomplètes.

c. Droit à l’effacement

Vous avez le droit de demander l’effacement de vos Données Personnelles vous concernant lorsqu’il n’y a plus de motif de les traiter.

d. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement des Données Personnelles vous concernant, auquel cas nous pourrons uniquement conserver ces Données Personnelles à l’exclusion de toute autre forme de traitement.

e. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles. Lorsque vos Données Personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à leur traitement en toutes circonstances.

f. Droit de retirer votre consentement

Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos Données Personnelles, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait.

g. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, aux conditions et dans les limites fixées par le RGPD et toute autre législation applicable au traitement des Données Personnelles. Elle peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Autorité de protection des données, Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
Tél : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
Courriel : contact@apd-gba.be